Conseil communal du 16 juillet 2026

Le conseil communal du 16 juillet 2026 se tiendra à 19h30. L'ordre du jour est disponible sur le portail Délibérations.be . Depuis le 1er avril 2023, les projets de décisions du conseil communal sont consultables sur le portail Délibérations.be . Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique. L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune. Les délais d’entrée en vigueur du décret sont les suivants : le 1er septembre 2022 pour les communes de 50 000 habitants et plus et pour les provinces ; le 1er avril 2023 pour les communes entre 12 000 et 49 999 habitants ; le 1er octobre 2023 pour les communes de moins de 12.000 habitants ». La plateforme Délibérations.be a été conçue par iMio à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux. Elle répond aux objectifs suivants : Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun. Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques. A partir de maintenant, les ordres du jour/notes de synthèse seront publiés